Mentions légales

1. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.

  • Société : désigne la société VRAC EN SOMME, société par actions simplifiées au capital de 10 000 €, domiciliée au 33 RUE ROGER SALENGRO 80450 CAMON, immatriculée au RCS de AMIENS sous le n°891 017 824, représentée par son Président Nicolas TEMPELS.
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.vrac-en-somme.fr dont l'infrastructure a été développée pour la Société selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur.
  • Produit: désigne tout service proposé par le Site.
  • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site accessible depuis les différents supports.

2. Objet

Le présent document constitue les mentions légales, la politique de confidentialité et des cookies du Site et s'appliquent à l'utilisation du Site, accessible à l'adresse www.vrac-en-somme.fr ainsi qu'à l'ensemble des Produits qui y sont proposés par la Société.

3. Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

3.1 Editeur

  • Dénomination sociale : VRAC EN SOMME SAS
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 33 RUE ROGER SALENGRO 80450 CAMON, FRANCE
  • N° SIREN : 891 017 824
  • N° TVA intracommunautaire : FR 40 891017824
  • Directeur de publication : M. Nicolas TEMPELS
  • Adresse e-mail : contact@vrac-en-somme.fr
  • N° Téléphone : +33 (0)3 65 890 810

3.2 Hébergeur

En application des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal à VRAC EN SOMME - 33 RUE ROGER SALENGRO - 80450 CAMON, soit par courrier électronique à contact@vrac-en-somme.fr.

4. Collecte des données

Nous collectons les adresses e-mail des Utilisateurs qui communiquent avec nous via la page de contact et s'inscrivent à la newsletter, regroupons les informations sur les pages auxquelles ils accèdent ou visitent, ainsi que les informations fournies lors d'une inscription au Site.

  • Lorsqu'un Utilisateur s'inscrit au Site, nous demandons des informations telles que le nom et l'adresse e-mail. Les Utilisateurs qui ouvrent un compte et souhaitent payer en ligne sont tenus de saisir des informations de paiement.
  • La Société utilise les informations collectées aux fins générales suivantes : fourniture de Produits, facturation, identification et authentification, amélioration du Site, contact et recherche.

5. Utilisation des informations

Les informations que la Société collecte sont utilisées pour améliorer la qualité du Site, et ne sont pas partagées avec ou vendues à d'autres organisations à des fins commerciales. Exception faite dans les circonstances suivantes :

  • Il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations des conditions d'utilisation ou comme autrement requis par la loi.
  • La Société transfère des informations concernant les Utilisateurs si celle-ci est acquise par ou fusionnée avec une autre société. Dans ce cas, la Société avertira les Utilisateurs avant que les informations ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

6. Cookies

  • Un cookie est une petite quantité de données, qui comprend souvent un identifiant unique anonyme, qui est envoyée à votre navigateur à partir des ordinateurs du Site et stockée sur le disque dur de votre ordinateur.
  • Les cookies sont nécessaires pour utiliser le Site.
  • Le Site utilise des cookies pour enregistrer les informations de session en cours, mais n'utilise pas de cookies permanents. Les Utilisateurs doivent se reconnecter à leur compte après un certain laps de temps pour se protéger contre tout accès accidentel au contenu de leur compte.

7. Stockage de données

La Société fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Site. Bien que la Société soit propriétaire du code, des bases de données et de tous les droits sur le Site, les Utilisateurs conservent tous les droits sur leurs données.

8. Divulgation

La Société peut divulguer des informations personnellement identifiables dans des circonstances spéciales, telles que pour se conformer à des assignations à comparaître ou lorsque les actions d'un Utilisateur violent les conditions d'utilisation.

9. Changements

La Société peut périodiquement mettre à jour ce document. La Société informera les Utilisateurs des changements importants dans la façon dont les informations personnelles sont traitées en envoyant un avis à l'adresse e-mail associée au compte des Utilisateurs ou en plaçant un avis bien visible sur le Site. Un tel avis sera donné au moins 3 jours avant la date à laquelle la nouvelle politique sera appliquée.

10. Question

Toute question concernant cette politique de confidentialité doit être adressée à contact@vrac-en-somme.fr.