Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vrac-en-somme.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité·e·s à les lire avec attention.

Le site internet www.vrac-en-somme.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vrac-en-somme.fr.

Ce site propose les services suivants :

• Commande à distance de produits d’épicerie, de cosmétiques, de produits d’entretien et d’accessoires « zéro déchet », à acheter au poids ou à l’unité.
• Préparation de la commande et livraison sur des points relais désignés par Vrac en Somme.

L’éditeur du site www.vrac-en-somme.fr est la société VRAC EN SOMME SAS, désignée ci-après :

VRAC EN SOMME SAS au capital de 10 000 euros

Siège social : 33 rue Roger Salengro – 80450 CAMON

RCS AMIENS 891 017 824

Le terme « client » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site www.vrac-en-somme.fr.

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Vrac en Somme et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Vrac en Somme, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Vrac en Somme afin qu’en cas de litige, Vrac en Somme et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de Vrac en Somme s’engagent notamment à :

• Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
• Etre en capacité juridique de contracter.

4.1  Informations :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par le fournisseur. Les photographies présentées sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le site.

4.2  Quantité :

Le site s’efforce de fournir au client la quantité exacte commandée par celui-ci, autant que possible. Toutefois, une quantité excédentaire sera communément admise et ne pourra donner lieu à aucune réclamation, ni surcoût pour le client.

4.3  Conditionnement :

Le site s’efforce, par défaut, de conditionner les produits commandés dans des contenants de récupération (bocaux), préalablement désinfectés. Le client peut, s’il le souhaite, fournir au site ses propres contenants en amont de sa commande, ceux-ci seront alors utilisés jusqu’à épuisement du stock de contenants du client. En cas d’épuisement du stock de contenants de récupération, le conditionnement sera réalisé en sachets « kraft » réutilisables et compostables.

4.4  Disponibilité et substitution :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque certains produits commandés sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Vrac en Somme proposera à ses clients une ou des solutions parmi les suivantes :

• Proposition d’un produit de substitution

OU

• Mise en attente de la commande et prise de contact avec le client dès réception du ou des produits concernés pour confirmer la commande.

OU

• Confirmation de la commande à l’exclusion du ou des produits concernés.

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite, tout en précisant la quantité désirée (au poids ou à l’unité).

Au cours de sa sélection, le client pourra consulter le prix* au kg ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il aura choisie.

Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les présentes CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra choisir son mode de livraison.

(Tous les détails ci-dessous, Chapitre 6 – Livraisons).

Une fois le mode de livraison validé par le client, celui-ci découvrira le total*.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un email de confirmation et le récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur la livraison.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Vrac en Somme. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement.

Vrac en Somme se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

• Arriérés de paiement,
• Fraudes ou tentatives de fraudes,
• Ou encore des difficultés répétées lors de la livraison/récupération.

Le site propose deux méthodes de livraison. Le client pourra au choix :

• Récupérer sa commande directement au camion Vrac en Somme. Si la commande est passée avant 12H00 la veille du créneau de livraison retenu, la commande sera préparée pour le créneau choisi. Si la commande est passée après 12H00 la veille du créneau de livraison retenu, il appartiendra au site de juger si la commande est réalisable ou pas pour le créneau retenu. Si la commande n’est pas réalisable pour le créneau retenu, le client sera contacté par le site pour convenir d’un nouveau rendez-vous, au plus tard à la prochaine occurrence du créneau retenu.
• Récupérer sa commande dans un point relais partenaire de Vrac en Somme. Ceux-ci sont livrés à fréquence régulière par Vrac en Somme (voir la page : Points de retrait). Le client sera contacté par le site pour l'informer de la disponibilité de sa commande au point relais.

6.1  Retrait au camion :

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande sur un emplacement du camion. La zone de retrait se limite au planning du camion Vrac en Somme, spécifié au lien suivant : Points de retrait. Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur un lieu et un créneau horaire défini.

Il doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande. S’il souhaite modifier la date et créneau horaire de retrait de la commande, il peut le signaler par email à contact@vrac-en-somme.fr avant 13H00 la veille de la livraison. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours, et il aura la possibilité de modifier son jour et lieu de collecte, à condition d’écrire un mail à contact@vrac-en-somme.fr.

Dans le cas d’une absence du camion sur un emplacement habituel (panne, problème d’emplacement), la livraison sera organisée par téléphone, directement avec le client.

6.2  Retrait en point relais :

Le client peut choisir de récupérer gratuitement sa commande chez un commerçant partenaire de Vrac en Somme. Le client n’aura pas de frais supplémentaires de livraison, mais devra venir récupérer sa commande sur la plage d'ouverture du commerce. Dans le cas où il oublierait de récupérer sa commande, celle-ci sera conservée dans un délai maximum de sept jours.

6.3  Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler au site, par mail : contact@vrac-en-somme.fr dans les 48h suivant la livraison. Des précisions et photos pourront être demandées au client par le site pour vérifier et consolider la réclamation faite. Dans le cas avéré, un remboursement sous forme d’avoir sera proposé au client.

Le droit de rétractation, prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation est exclu pour les produits non-préemballés (vendus en vrac).

Concernant les produits préemballés, le droit de rétractation existe, à condition que les produits n’aient pas été descellés, conformément aux dispositions du point 5 de l’article L.221-28 du code de la consommation.

Le site pourra refuser le droit de rétractation d’un client si le produit retourné est cassé ou en mauvais état, selon le dernier alinéa de l’article L.221-23 du code de la consommation.

Les Produits fournis par le site bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La responsabilité du site ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du site est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.

Par ailleurs, le site n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute réclamation liée à une commande sur le site, il est conseillé au client de s’adresser à Vrac en Somme (contact@vrac-en-somme.fr) afin de trouver une solution amiable.

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone), demandées par le site lors d’une commande, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être partagées avec les prestataires du site pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies au site ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par mail à Vrac en Somme (contact@vrac-en-somme.fr).

Vrac en Somme conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Vrac en Somme. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@vrac-en-somme.fr